Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière - Article 54
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0da448b-969e-42f9-9032-190ed3300da8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031445723/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031445723/article-54/versions/e0da448b-969e-42f9-9032-190ed3300da8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 37, Sct. Titre IX bis : Cessation progressive d'activité, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3, Art. 38-4, Sct. Titre IX ter : Cessation totale d'activité, Art. 38-5, Art. 46, Sct. Titre XIII : Dispositions transitoires., Art. 53, Art. 54
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - Titre IX bis : Cessation progressive d'activité (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - Titre IX ter : Cessation totale d'activité (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - Titre XIII : Dispositions transitoires. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 37 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 38-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 38-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 38-3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 38-4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 38-5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 46 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 5-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 5-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 53 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 54 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 54
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38-5