Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière - Article 49
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0ad0c95-dc29-410b-97e9-6cd4a9068287
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031445713/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031445713/article-49/versions/b0ad0c95-dc29-410b-97e9-6cd4a9068287/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Chapitre III : Démission, Art. 45-1, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 44-1, Art. 45
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - Chapitre III : Démission (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 45-1 (M)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 42 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 43 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 44 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 44-1 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 45 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 45-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 44-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 43
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 44
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 45