Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière - Article 44
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- Version
- Mise à jour en retard — b8a7f9af-014f-4635-9fcf-a723ef6d1b93
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 22h42 — c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031445703/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031445703/article-44/versions/b8a7f9af-014f-4635-9fcf-a723ef6d1b93/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Chapitre II : Licenciement, Art. 41-2, Art. 41-3, Art. 41-4, Art. 41-5, Art. 41-6, Art. 41-7, Art. 41, Art. 41-1
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - Chapitre II : Licenciement (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 41-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 41-3 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 41-4 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 41-5 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 41-6 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 41-7 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 41 (VT)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 41-1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-7
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 41-1