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Décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires - Article 1-2

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Version
Mise à jour en retard — 4d0193f2-dd36-4721-8821-3d73d2b5c5dd
Début de validité
8 novembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031448827/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031448827/article-1-2/versions/4d0193f2-dd36-4721-8821-3d73d2b5c5dd/
Sommaire du texte

Au sens du présent décret, la périodicité, définie par le rythme de parution normal de la publication hors numéros spéciaux et hors-séries, s'entend de la façon suivante :

-paraître entre une et quatre fois par semaine pour les hebdomadaires ;

-paraître deux ou trois fois par mois pour les bimensuels ;

-paraître au moins dix fois par an pour les mensuels ;

-paraître entre quatre et neuf fois par an pour les bimestriels et trimestriels.


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