Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ca8a54d-bcee-4561-8e53-bfa5be2d5619
- Début de validité
- 15 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031475175/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031475175/article-16/versions/6ca8a54d-bcee-4561-8e53-bfa5be2d5619/
Sommaire du texte
Texte
Comité consultatif des jeux.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010Art. 3, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010Art. 28
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3