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Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 1742857d-a6bd-40f5-badc-d937aaad2c6f
Début de validité
15 novembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031475181/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031475181/article-14/versions/1742857d-a6bd-40f5-badc-d937aaad2c6f/
Sommaire du texte

Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009
Sct. CHAPITRE V : LA COMMISSION NATIONALE DES NOMENCLATURES ECONOMIQUES ET SOCIALES, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. R123-223
- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009
Art. 3, Art. 10


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  1. Version 14 — VIGUEUR

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-223
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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