Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd3a0c31-9f14-4926-a2ba-af84e5d959cf
- Début de validité
- 15 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031475217/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031475217/article-34/versions/cd3a0c31-9f14-4926-a2ba-af84e5d959cf/
Sommaire du texte
Texte
Comité du patrimoine cultuel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2002 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2002 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2002 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2002 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2002 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4