Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 436984c7-0cca-403b-bc76-042c3cf417e4
- Début de validité
- 15 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031475219/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031475219/article-35/versions/436984c7-0cca-403b-bc76-042c3cf417e4/
Sommaire du texte
Texte
Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. L524-14, Art. R524-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Sous-section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive, Art. R524-12, Art. R524-13, Art. R524-14, Art. R524-15, Art. R524-16
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du patrimoine - Sous-section 1 : La commission du Fonds nationa... (Ab)
- ABROGE Code du patrimoine - art. R524-12 (Ab)
- ABROGE Code du patrimoine - art. R524-13 (Ab)
- ABROGE Code du patrimoine - art. R524-14 (Ab)
- ABROGE Code du patrimoine - art. R524-15 (Ab)
- ABROGE Code du patrimoine - art. R524-16 (Ab)
- MODIFIE Code du patrimoine - art. L524-14 (M)
- MODIFIE Code du patrimoine - art. R524-11 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R524-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R524-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R524-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R524-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R524-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L524-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R524-11