Décret n° 2015-1477 du 12 novembre 2015 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f12620a6-1707-48a4-8921-6592197a725e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031475415/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031475415/article-1/versions/f12620a6-1707-48a4-8921-6592197a725e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Aides spécifiques pour le blé dur., Art. D615-31, Art. D615-32, Art. D615-33, Art. D615-34, Art. D615-35, Art. D615-36
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Paiement pour les pratiques ag... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D615-31 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D615-32 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D615-33 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D615-34 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D615-35 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D615-36 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-36