Arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73a99f3c-142b-40d7-a590-4dd7f38f1372
- Début de validité
- 22 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031503509/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031503509/article-5/versions/73a99f3c-142b-40d7-a590-4dd7f38f1372/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis.
Nul ne peut être admis s'il n'a pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.