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Arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe - Article 2

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Mise à jour en retard — 448914f1-62b5-422b-a5fc-d4474b1bc90b
Début de validité
8 décembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036159414/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036159414/article-2/versions/448914f1-62b5-422b-a5fc-d4474b1bc90b/
Sommaire du texte

Un arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international fixe le nombre de postes offerts pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, la date et le lieu des épreuves, les modalités d'inscription ainsi que le lieu du centre d'examen principal et, le cas échéant, des centres d'examen par visioconférence.

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