Arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — 3771200e-c9ce-4f5c-abe4-207912eb549a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2003 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2003 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2003 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2003 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2003 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2003 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2003 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2003 - art. 7 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2003 fixant les conditions d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7