Arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75668621-6969-4e29-9499-44d8f1a8e76c
- Début de validité
- 28 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033931755/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033931755/article-6/versions/75668621-6969-4e29-9499-44d8f1a8e76c/
Sommaire du texte
Texte
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Le jury comprend :
1° Un fonctionnaire exerçant ou ayant exercé des fonctions de directeur ou de chef de service ou de sous-directeur ou de chef de mission au ministère des affaires étrangères et du développement international, président avec voix prépondérante ;
2° Trois fonctionnaires appartenant aux corps de catégorie A ;
3° Un fonctionnaire appartenant au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2017 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1