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Code monétaire et financier - Article L526-39

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Version
Mise à jour en retard — a5f82cb8-af6f-4eb7-9400-f8c1ce3b1546
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031644053/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031644053/article-l526-39/versions/a5f82cb8-af6f-4eb7-9400-f8c1ce3b1546/
Sommaire du texte

Les établissements de monnaie électronique sont tenus aux obligations des articles L. 511-38 et L. 511-39.

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  1. Version L526-39 — MODIFIE
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Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V) — Référence sans identifiant DILA

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Citations

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