Code de la sécurité sociale - Article L372-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5aea1642-70cc-4a3c-90f3-152142db667b
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031687170/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031687170/article-l372-2/versions/5aea1642-70cc-4a3c-90f3-152142db667b/
Sommaire du texte
Texte
L'assuré doit justifier des conditions prévues aux articles L. 313-1 et L. 341-2, pour avoir ou ouvrir droit aux prestations après son retour dans ses foyers, le temps passé sous les drapeaux n'entrant pas en compte pour l'appréciation des périodes mentionnées auxdits articles.
Notes
Code de la sécurité sociale D712-6 : dispositions applicables aux fonctionnaires sous les drapeaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale L394
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 3 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D712-6 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L313-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L341-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 59
Citations
- CITATION Article L313-1
- CITATION Article L313-1
- CITATION Article L313-1
- CITATION Article L313-1
- CITATION Article L313-1
- CITATION Article L341-2
- CITATION Article L341-2
- CITATION Article L341-2
- CITATION Article L341-2