LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1) - Article 56
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37b1a7a0-2738-4c00-814e-d53b3bf1c9a9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031706438/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031706438/article-56/versions/37b1a7a0-2738-4c00-814e-d53b3bf1c9a9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L441-1, Art. L441-2, Art. L441-3, Art. L442-1, Art. L443-11, Art. L444-2, Art. L544-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1271-1, Art. L1271-2, Art. L1271-7, Art. L1271-15-1, Art. L1271-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-6, Art. L133-5-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1271-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1271-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L544-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - art. L1271-1 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L1271-15-1 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L1271-16 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L1271-2 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L1271-7 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-6 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-8 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L441-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L441-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L441-3 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L442-1 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L443-11 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L444-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L544-4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L442-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1271-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L441-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L544-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L441-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1271-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1271-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1271-15-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1271-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L443-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L444-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L441-3