LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1) - Article 81
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- Version
- Mise à jour en retard — 379cbea9-b137-4e11-b45d-a914141e5f4f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031706510/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031706510/article-81/versions/379cbea9-b137-4e11-b45d-a914141e5f4f/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L146-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L146-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L114-3, Art. L114-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L146-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L531-7, Art. L541-4, Art. L581-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Sct. Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, Art. L149-1, Art. L149-2, Art. L149-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L531-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Section 1 : Le conseil départemental de la cito... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. L149-3 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L146-2 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L146-2-1 (Ab)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Chapitre IX : Institutions communes aux personn... (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L114-3 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L114-3-1 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L146-1 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L149-1 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L149-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L531-7 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L541-4 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L581-1 (M)
Citations
- CITATION Code de la santé publique - art. L1434-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L922-4
- CITATION Code de la mutualité
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L302-10
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L149-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L146-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L146-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L146-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L149-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L149-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L531-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L581-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L922-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L922-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L302-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L302-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L302-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L302-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée