Code de l'action sociale et des familles - Article L114-3-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ad9fb01-2682-4341-aad8-969a305815fc
- Début de validité
- 14 septembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037401950/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037401950/article-l114-3-1/versions/7ad9fb01-2682-4341-aad8-969a305815fc/
Sommaire du texte
Texte
La recherche sur le handicap fait l'objet de programmes pluridisciplinaires associant notamment les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de recherche et les professionnels.
Elle vise notamment à recenser les personnes touchées par un handicap et les pathologies qui en sont à l'origine, à définir la cause du handicap ou du trouble invalidant, à améliorer l'accompagnement des personnes concernées sur le plan médical, social, thérapeutique, éducatif ou pédagogique, à améliorer leur vie quotidienne et à développer des actions de réduction des incapacités et de prévention des risques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 17
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-721 du 21 juillet 2008 - art. 1 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D114-4 (Ab)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L247-5 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 17
Citations
- CITATION Article D114-4