Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux éco-organismes prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — feaef0b7-25f2-4cb2-a355-26a0b4da8fc7
- Début de validité
- 25 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031729718/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031729718/article-3/versions/feaef0b7-25f2-4cb2-a355-26a0b4da8fc7/
Sommaire du texte
Texte
Les éco-organismes assurent leurs missions dans l'objectif de couvrir l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer où le code de l'environnement s'applique.
Dans un souci d'équité, les éco-organismes métropolitains assurent un soutien technique aux éco-organismes situés dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer où le code de l'environnement s'applique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'environnement (V)