Code de l'environnement - Article R572-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ed21ed3-e8da-47f9-b9af-9ff8b1a5a505
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031765068/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031765068/article-r572-4/versions/8ed21ed3-e8da-47f9-b9af-9ff8b1a5a505/
Sommaire du texte
Texte
Les cartes de bruit prévues au présent chapitre sont établies au moyen, notamment, des indicateurs de niveau sonore Lden et Ln définis à l'article R. 112-1 du code de l'urbanisme.
Les méthodes d'évaluation de l'exposition au bruit et les valeurs limites mentionnées à l'article L. 572-6 du présent code dont le dépassement peut justifier l'adoption de mesures de réduction du bruit sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement, des transports et de l'équipement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 - art. 3 alinéas 1 et 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2006 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2006 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2006 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juin 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 3
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R112-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L572-6
- CITATION Code de l'environnement - art. R572-5 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R572-8 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R112-5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9
Citations
- CITATION Article L572-6
- CITATION Article R112-1