Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — 84a3f351-681b-4394-aab2-086083e074ec
Début de validité: 1 janvier 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les valeurs limites visées à l'article R. 572-4 du code de l'environnement sont les suivantes :

VALEURS LIMITES, EN dB (A)
Indicateurs de bruit	Aérodromes	Route et/ ou ligne à grande vitesse	Voie ferrée conventionnelle	Activité industrielle
Lden	55	68	73	71
Ln	50	62	65	60

Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 3