Code de l'environnement - Article R543-81
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81ff59ac-40c3-49ff-9ae5-93f8dfeb8651
- Début de validité
- 31 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031790631/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031790631/article-r543-81/versions/81ff59ac-40c3-49ff-9ae5-93f8dfeb8651/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe la périodicité et les conditions des contrôles d'étanchéité des équipements.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 25 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3