Code de l'action sociale et des familles - Article D342-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ceddaf6-55d5-42b7-846e-1465c395d153
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031799772/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031799772/article-d342-3/versions/4ceddaf6-55d5-42b7-846e-1465c395d153/
Sommaire du texte
Texte
La liste des prestations minimales relatives à l'hébergement prévue au troisième alinéa de l'article L. 342-2 est fixée à l'annexe 2-3-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-168 du 20 février 2025 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-224 du 10 mars 2025 - art. 3 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-3-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-0 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L342-2
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R314-158 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article L342-2
- CITATION Article L342-2
- CITATION Article L342-2
- CITATION Article L342-2
- CITATION Article Annexe 2-3-1
- CITATION Article Annexe 2-3-1