Code de la sécurité sociale - Article R816-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f326fe05-6bc4-4657-81ef-e9ea1483294d
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031828538/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031828538/article-r816-3/versions/f326fe05-6bc4-4657-81ef-e9ea1483294d/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application du présent titre, la condition de résidence est appréciée dans les conditions fixées à l'article R. 111-2.
Les organismes et services débiteurs des allocations mentionnées au présent titre organisent annuellement un contrôle de l'effectivité de la résidence en France. Ce contrôle est, chaque fois que possible, opéré par rapprochement avec les vérifications opérées par un autre organisme de sécurité sociale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 8 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R111-2 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 10
Citations
- CITATION Article R111-2
- CITATION Article R111-2
- CITATION Article R111-2
- CITATION Article R111-2
- CITATION Article R111-2