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  3. Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège
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  5. Article Annexe I

Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège - Article Annexe I

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2016

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — edd71ab2-050b-48bc-a476-ad87ad7847d9
Début de validité
1 septembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032615787/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032615787/article-annexe-i/versions/edd71ab2-050b-48bc-a476-ad87ad7847d9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 9-1
  11. Article 10
  12. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe I
    3. Article Annexe II
    4. Article Annexe II
    5. Article Annexe III
    6. Article Annexe III
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 9-1
  11. Article 10
  12. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe I
    3. Article Annexe II
    4. Article Annexe II
    5. Article Annexe III
    6. Article Annexe III
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


CONTENU DES BILANS PÉRIODIQUES AU CYCLE 2, CYCLE DES APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX

Au cycle 2, les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève comportent au moins :
1. Une appréciation générale sur la progression de l'élève durant la période.
2. Un suivi des acquis scolaires de l'élève qui mentionne, pour chaque enseignement du volet 3 de l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé (programmes du cycle 2) :

- les principaux éléments du programme travaillés durant la période ;
- les acquisitions, progrès et difficultés éventuelles de l'élève ;
- le positionnement de l'élève au regard des objectifs d'apprentissage fixés pour la période sur une des quatre positions suivantes : objectifs d'apprentissage non atteints, objectifs d'apprentissage partiellement atteints, objectifs d'apprentissage atteints, objectifs d'apprentissage dépassés.

Le positionnement de l'élève s'effectue au niveau de chaque composante pour l'enseignement de français - langage oral ; lecture et compréhension de l'écrit ; écriture ; étude de la langue (grammaire, orthographe, lexique) - et l'enseignement de mathématiques - nombres et calcul ; grandeurs et mesures ; espace et géométrie.
3. Le cas échéant, la mention des projets mis en œuvre durant la période dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle et du parcours citoyen.
4. Le cas échéant, la mention de la ou des modalités spécifiques d'accompagnement en cours mises en place, parmi la liste suivante :

- plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ;
- projet d'accueil individualisé (PAI) ;
- programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ;
- projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;
- réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ;
- unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) ;
- unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 2016 Version Annexe I — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article Annexe I →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2016 - art. 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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