Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège - Article Annexe II

CONTENU DES BILANS PÉRIODIQUES AU CYCLE 3, CYCLE DE CONSOLIDATION

Au cycle 3, les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève comportent au moins :

1. Un bilan de l'acquisition des connaissances et compétences et des conseils pour progresser.

2. Un suivi des acquis scolaires de l'élève qui mentionne, pour chaque enseignement du volet 3 de l'annexe 2 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé (programme du cycle 3) :

- les principaux éléments du programme du cycle travaillés durant la période ;
- les acquisitions, progrès et difficultés éventuelles de l'élève ;
- le positionnement de l'élève au regard des objectifs d'apprentissage fixés pour la période sur une des quatre positions suivantes : objectifs d'apprentissage non atteints, objectifs d'apprentissage partiellement atteints, objectifs d'apprentissage atteints, objectifs d'apprentissage dépassés ou, le cas échéant, en classe de 6e, la note obtenue par l'élève.

En classes de CM1 et CM2, le positionnement de l'élève s'effectue au niveau de chaque composante pour l'enseignement de français - langage oral ; lecture et compréhension de l'écrit ; écriture ; étude de la langue (grammaire, orthographe, lexique) - et l'enseignement de mathématiques - nombres et calcul ; grandeurs et mesures ; espace et géométrie.

4. Le cas échéant, la mention et l'appréciation des projets mis en œuvre durant la période dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen et, en classe de sixième, du parcours Avenir.

5. Le cas échéant, la mention des modalités spécifiques d'accompagnement en cours mises en place, parmi la liste suivante :

- plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ;
- projet d'accueil individualisé (PAI) ;
- programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ;
- projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;
- unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) ;
- unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ;
- en CM1 et CM2, réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ;
- en 6e, section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

6. En classe de 6e, des éléments d'appréciation portant sur la vie scolaire : assiduité, ponctualité ; participation à la vie de l'établissement. Sont notamment consignés, pour la période considérée :

- le nombre de demi-journées d'absences justifiées par les responsables légaux ;
- le nombre de demi-journées d'absences non justifiées par les responsables légaux.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2025 (NOR : MENE2416134A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.