Arrêté du 12 janvier 2016 relatif au régime de protection sociale des équipages des embarcations de sauvetage en mer, en cas d'accident et de maladie - Article 1

I. - Les équipages bénévoles embarqués sur des embarcations de sauvetage de la société nationale de sauvetage en mer, y compris les personnes n'exerçant pas habituellement la profession de marin, bénéficient des dispositions du régime de prévoyance des marins relatives à la couverture des risques d'accident et de maladie se rattachant à leurs sorties en mer.
II. - Un bénévole ne figurant pas sur la liste des membres de l'équipage de l'embarcation de sauvetage prévue à l'article 3 auquel il est fait appel à l'improviste, en cas d'urgente nécessité, bénéficie des dispositions du I.
III. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux membres d'équipage bénévoles fonctionnaires et militaires, couverts pour cette activité par leur statut particulier respectif. Aucune cotisation n'est due pour eux et aucune prestation ne leur est servie.