Arrêté du 12 janvier 2016 relatif au régime de protection sociale des équipages des embarcations de sauvetage en mer, en cas d'accident et de maladie - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3ab4bb2-6d7f-43db-8a5c-0f417ee2a168
- Début de validité
- 22 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031887251/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031887251/article-5/versions/f3ab4bb2-6d7f-43db-8a5c-0f417ee2a168/
Sommaire du texte
Texte
Les arrêtés du 6 novembre 1970 portant couverture sociale des risques d'accident et de maladie des membres des équipages des embarcations de sauvetage en mer et du 9 novembre 1973 relatif à la couverture des risques d'accident et de maladie des membres des équipages des embarcations de sauvetage en mer sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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