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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 227-2.03

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Mise à jour en retard — cee7c9a6-86a6-4829-977e-6aec2ea8b881
Début de validité
31 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031889132/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031889132/article-227-203/versions/cee7c9a6-86a6-4829-977e-6aec2ea8b881/
Sommaire du texte

Marque d'enfoncement maximum.


Tout navire doit porter sur sa coque une marque correspondant à l'enfoncement maximum autorisé. Cette marque est gravée et peinte sur la coque de chaque bord au milieu du navire, avec une précision satisfaisante.


Cette marque d'enfoncement est de couleur claire sur fond foncé ou inversement. Elle est constituée d'un trait horizontal de 25 cm de long et de 2 cm d'épaisseur ; le milieu de ce trait correspond au milieu du navire.


Le bord supérieur de cette marque indique la limite d'enfoncement autorisé.


Le franc-bord est la distance verticale de cette limite d'enfoncement au livet de pont.

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