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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 175

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Mise à jour en retard — 1706fb4f-0d6c-4045-a104-b6bd2784928e
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916222/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916222/article-175/versions/1706fb4f-0d6c-4045-a104-b6bd2784928e/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1110-8, Art. L1111-2

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