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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 178

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Mise à jour en retard — 6b6e7350-1ecf-4d9c-b7a1-c21e988a4fbe
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916228/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916228/article-178/versions/6b6e7350-1ecf-4d9c-b7a1-c21e988a4fbe/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1114-1, Art. L1451-1, Art. L1451-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1453-1, Art. L1453-2, Art. L1454-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Produits de santé à usage humain , Sct. Section 2 : Médicaments vétérinaires


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5141-13-2, Art. L1453-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5442-13


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1454-3-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1453-1








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