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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 39

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Mise à jour en retard — 98e8f49b-2bfd-419c-a06e-08300e3f3a38
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916394/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916394/article-39/versions/98e8f49b-2bfd-419c-a06e-08300e3f3a38/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6211-3, Art. L6211-3-1, Sct. Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles, Art. L3121-1, Art. L3121-2, Art. L3121-2-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L162-1-18-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6211-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L4211-2-1

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