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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
  4. Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
  5. Chapitre IV : Soutenir et valoriser les initiatives des acteurs pour faciliter l'accès de chacun à la prévention et à la promotion de la santé
  6. Article 44

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 44

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Version
Mise à jour en retard — 817ac91d-35bd-4309-af25-789f037dbb3f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916544/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916544/article-44/versions/817ac91d-35bd-4309-af25-789f037dbb3f/
Sommaire du texte
  1. Titre liminaire : RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE Consulter cette section

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  2. Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Lutter contre le tabagisme Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Soutenir les services de santé au travail Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Soutenir et valoriser les initiatives des acteurs pour faciliter l'accès de chacun à la prévention et à la promotion de la santé Consulter cette section
      1. Article 39
      2. Article 40
      3. Article 41
      4. Article 42
      5. Article 43
      6. Article 44
      7. Article 45
    5. Chapitre V : Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Informer et protéger les populations face aux risques liés aux accidents de la vie courante Consulter cette section

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  3. Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ Consulter cette section

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  4. Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Consulter cette section

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  5. Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE Consulter cette section

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  6. Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre liminaire : RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE Consulter cette section

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  2. Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Lutter contre le tabagisme Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Soutenir les services de santé au travail Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Soutenir et valoriser les initiatives des acteurs pour faciliter l'accès de chacun à la prévention et à la promotion de la santé Consulter cette section
      1. Article 39
      2. Article 40
      3. Article 41
      4. Article 42
      5. Article 43
      6. Article 44
      7. Article 45
    5. Chapitre V : Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Informer et protéger les populations face aux risques liés aux accidents de la vie courante Consulter cette section

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  3. Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ Consulter cette section

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  4. Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Consulter cette section

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  5. Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE Consulter cette section

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  6. Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009
Art. 51

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 51 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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