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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 41

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Mise à jour en retard — ac0fcfef-0224-4918-aef8-52a418166235
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916424/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916424/article-41/versions/ac0fcfef-0224-4918-aef8-52a418166235/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3411-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3121-3, Art. L3411-7, Art. L3121-5, Art. L3411-9


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3121-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages, Art. L3411-8, Art. L3411-10




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