LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 45
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f380120e-883a-4004-8351-8a21f45f4af7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916546/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916546/article-45/versions/f380120e-883a-4004-8351-8a21f45f4af7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. L235-1, Art. L235-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénalArt. 222-20-1, Art. 222-19-1, Art. 221-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. L234-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3421-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1018 A
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la route. - art. L232-1 (M)
- MODIFICATION Code de la route. - art. L232-2 (M)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1018 A (VT)
- MODIFIE Code pénal - art. 221-6-1 (M)
- MODIFIE Code pénal - art. 222-19-1 (M)
- MODIFIE Code pénal - art. 222-20-1 (M)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la route. - art. L234-3 (M)
- MODIFIE Code de la route. - art. L235-1 (V)
- MODIFIE Code de la route. - art. L235-2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L235-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L235-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 222-19-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 222-20-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1018 A
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L234-3