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Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - Article Annexe III

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 janvier 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5b389420-606e-4ca9-8449-1366149975a0
Début de validité
19 janvier 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026087264/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026087264/article-annexe-iii/versions/5b389420-606e-4ca9-8449-1366149975a0/
Sommaire du texte
  1. Demande de permis de conduire Consulter cette section

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  2. Examens techniques Consulter cette section

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  3. Conditions restrictives d'usage Consulter cette section

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  4. Cas de nullité des épreuves Consulter cette section

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  5. Délivrance des titres Consulter cette section

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  6. Conditions de validité des titres Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe I
    3. Article Annexe II
    4. Article Annexe II
    5. Article Annexe III
    6. Article Annexe III
    7. Article Annexe III Bis
    8. Article Annexe III Ter
    9. Article Annexe IV
    10. Article Annexe V
    11. LEGIARTI000053573718
    12. Article Annexe VI
    13. Article Annexe VI
    14. Article Annexe VII
    15. Article Annexe VIII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Demande de permis de conduire Consulter cette section

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  2. Examens techniques Consulter cette section

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  3. Conditions restrictives d'usage Consulter cette section

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  4. Cas de nullité des épreuves Consulter cette section

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  5. Délivrance des titres Consulter cette section

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  6. Conditions de validité des titres Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe I
    3. Article Annexe II
    4. Article Annexe II
    5. Article Annexe III
    6. Article Annexe III
    7. Article Annexe III Bis
    8. Article Annexe III Ter
    9. Article Annexe IV
    10. Article Annexe V
    11. LEGIARTI000053573718
    12. Article Annexe VI
    13. Article Annexe VI
    14. Article Annexe VII
    15. Article Annexe VIII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

NOUVEAU MODÈLE PERMIS DE CONDUIRE DE L'UNION EUROPÉENNE

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 150 du 29/06/2012 texte numéro 8

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=o-aktnj4Bon_Q_vdXI_Ps2SwOeCkt4FYJF3AsstU8dc=

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 janvier 2013 Version Annexe III — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2012 - art.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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