Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - Article Annexe III Bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40aa9c8c-377f-434f-a5dd-cf3bb32489da
- Début de validité
- 19 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026909653/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026909653/article-annexe-iii-bis/versions/40aa9c8c-377f-434f-a5dd-cf3bb32489da/
Sommaire du texte
Texte
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO
n° 1 du 01/01/2013 texte numéro 49 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=4untxk8y4xIaqHM1gwv8oxwZjgCJ5g7nDrxqDEoMGrY=
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2012 - art.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro