Code de l'environnement - Article L593-19-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8fdd17c1-5516-4d27-a050-d996a2ceac63
- Début de validité
- 12 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032038113/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032038113/article-l593-19-1/versions/8fdd17c1-5516-4d27-a050-d996a2ceac63/
Sommaire du texte
Texte
L'exploitant procède régulièrement au recensement des substances et mélanges dangereux susceptibles d'être présents dans l'installation dans des quantités telles qu'ils peuvent être à l'origine d'accidents majeurs au sens de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil, du 4 juillet 2012, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
L'exploitant tient à jour ce recensement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 28
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-18 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-7 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 24
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 28
Autres relations
- DEPLACE Article 24