Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
  4. Chapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base
  5. Article 28

Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - Article 28

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6078cbbc-4102-489d-8c4f-4a23b9d6fa19
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032005985/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032005985/article-28/versions/6078cbbc-4102-489d-8c4f-4a23b9d6fa19/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
    6. Article 23
    7. Article 24
    8. Article 25
    9. Article 26
    10. Article 27
    11. Article 28
    12. Article 29
    13. Article 30
    14. Article 31
    15. Article 32
    16. Article 33
    17. Article 34
    18. Article 35
    19. Article 36
  3. Chapitre III : Activités nucléaires relevant du code de la santé publique Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des matières nucléaires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
    6. Article 23
    7. Article 24
    8. Article 25
    9. Article 26
    10. Article 27
    11. Article 28
    12. Article 29
    13. Article 30
    14. Article 31
    15. Article 32
    16. Article 33
    17. Article 34
    18. Article 35
    19. Article 36
  3. Chapitre III : Activités nucléaires relevant du code de la santé publique Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des matières nucléaires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L593-19-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L593-18, Art. L593-19



↑ Retour au niveau parent
← Article 27Article 29 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. L593-19-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-18 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-19 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L593-19-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L593-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L593-19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données