Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca604c9b-c7cb-4816-87ec-0fef01b3f9e1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032005977/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032005977/article-24/versions/ca604c9b-c7cb-4816-87ec-0fef01b3f9e1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 7 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis, Sct. Section 8 : Protection des tiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Définitions et principes généraux, Sct. Section 2 : Création et mise en service, Sct. Section 3 : Fonctionnement, Sct. Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement, Sct. Section 5 : Catégories particulières d'installations, Sct. Section 6 : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L593-7, Art. L593-8, Art. L593-9, Art. L593-10, Art. L593-11, Art. L593-12, Art. L593-13, Art. L593-14, Art. L593-15, Art. L593-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L593-18, Art. L593-19, Art. L593-19-1, Art. L593-20, Art. L593-21, Art. L593-22, Art. L593-23, Art. L593-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L593-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L593-34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L593-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L593-1, Art. L593-2, Art. L593-3, Art. L593-4, Art. L593-5, Art. L593-6, Art. L593-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L593-25, Art. L593-26, Art. L593-27, Art. L593-28, Art. L593-29, Art. L593-30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Définitions et principes généraux , Sct. Sous-section 2 : Création et mise en service , Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement , Sct. Sous-section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement , Sct. Sous-section 5 : Catégories particulières d'installations, Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses
Sources créatrices et modificatrices
81 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 2 : Création et mise en service (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 3 : Fonctionnement (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et d... (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 5 : Catégories particulières d'installa... (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 6 : Dispositions diverses (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Définitions et principes génér... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Création et mise en service (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Fonctionnement (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Arrêt définitif, démantèlement... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Catégories particulières d'ins... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 6 : Dispositions diverses (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L593-38 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 1 : Définitions et principes généraux (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 7 : Installations nouvelles ou temporai... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 8 : Protection des tiers (V)
Autres relations
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-1 (VD) — Référence sans identifiant DILA
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-10 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-11 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-12 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-13 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-14 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-15 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-17 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-18 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-19 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-19-1 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-2 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-20 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-21 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-22 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-23 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-24 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-25 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-26 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-27 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-28 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-29 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-3 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-30 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-31 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-34 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-4 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-5 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-6 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-6-1 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-7 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-8 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. L593-9 (VT)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L593-6-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L593-25