Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27fab6df-38cb-4a8a-a558-db28e4399266
- Début de validité
- 1 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032038621/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032038621/article-5/versions/27fab6df-38cb-4a8a-a558-db28e4399266/
Sommaire du texte
Texte
Les directeurs, directeurs adjoints, secrétaires généraux, agents comptables, les autres personnels fonctionnaires et les agents contractuels, précédemment affectés aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, sont affectés aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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