Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2843bb82-86a1-45b2-ae62-1dccba887c96
- Début de validité
- 1 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032038629/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032038629/article-11/versions/2843bb82-86a1-45b2-ae62-1dccba887c96/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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