Code du sport - Article R114-56
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6be8ff38-3603-468d-8193-179ef020d7ed
- Début de validité
- 1 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032045984/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032045984/article-r114-56/versions/6be8ff38-3603-468d-8193-179ef020d7ed/
Sommaire du texte
Texte
Tout centre créé depuis le 1er mars 2016 doit comporter des concessions de logement déterminées conformément aux dispositions de la présente section.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1