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Code du sport - Article R114-43

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Version
Mise à jour en retard — 4598b307-09df-45f2-814d-b8cd879807b6
Début de validité
1 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032046014/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032046014/article-r114-43/versions/4598b307-09df-45f2-814d-b8cd879807b6/
Sommaire du texte

Les concessions de logement sont attribuées par nécessité absolue de service ou par convention d'occupation précaire avec astreinte, selon les conditions fixées au premier alinéa de l'article R. 2124-65 et aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques et par la présente section.

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  1. Version R114-43 — VIGUEUR

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