Code du sport - Article R114-52
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41bc4f9b-ed5b-47fe-853b-1a9a33c0094d
- Début de validité
- 1 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032045993/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032045993/article-r114-52/versions/41bc4f9b-ed5b-47fe-853b-1a9a33c0094d/
Sommaire du texte
Texte
Sur le rapport du directeur du centre, le conseil d'administration propose à la région les emplois dont les titulaires bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou par convention d'occupation précaire avec ou sans astreinte, la situation et la consistance des locaux concédés ainsi que les conditions financières de chaque concession.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R114-10 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R114-47 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R114-53 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1