Arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 779b34af-ae3f-4fad-a9f5-883d66078185
Début de validité: 1 mars 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

-le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ou son représentant ;

-le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 4