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Arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — f4a23d1d-9ba5-441f-9572-990337932e56
Début de validité
1 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032046296/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032046296/article-2/versions/f4a23d1d-9ba5-441f-9572-990337932e56/
Sommaire du texte


Chacun des comités créés en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de son ressort.

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