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Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - Article 18

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Mise à jour en retard — 5b2bc2c9-fe0b-46aa-aded-b9c48f60cf47
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032078654/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032078654/article-18/versions/5b2bc2c9-fe0b-46aa-aded-b9c48f60cf47/
Sommaire du texte

En application de l'article R. 4323-28 du code du travail, la vérification lors de la remise en service d'un accessoire de levage au sein de l'entreprise comprend :


a) L'examen d'adéquation prévu à l'article 7 ;


b) L'examen de l'état de conservation tel que prévu à l'article 24 ci-après ;


c) L'épreuve statique prévue à l'article 8.


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Citations

  • CITATION Arrêté 2004-03-01 art. 7, art. 24, art. 8 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Code du travail - art. R233-11-2 (M)
  • CITATION Code du travail - art. R4323-28 (V) — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

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