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Code du travail - Article R8294-5

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Version
Mise à jour en retard — 238d2fb3-08cf-42b2-a09c-8bf7f078087c
Début de validité
24 février 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032095589/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032095589/article-r8294-5/versions/238d2fb3-08cf-42b2-a09c-8bf7f078087c/
Sommaire du texte
Le titulaire de la carte d'identification professionnelle ou de l'attestation provisoire est tenu de la présenter sans délai à toute demande des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2.

Notes

Conformément à l'article 3 du décret n° 2016-175 du 22 février 2016, les présentes dispositions entrent en application le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté mentionné à l'article R. 8295-1 du code du travail.

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  1. Version R8294-5 — VIGUEUR

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  • CITATION Code du travail - art. L8271-1-2 (V) — Cible absente ou non résolue

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