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Code du travail - Article R8294-1

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Version
Mise à jour en retard — 168e49fe-841b-4086-bb62-a18ae324ab87
Début de validité
1 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049153236/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049153236/article-r8294-1/versions/168e49fe-841b-4086-bb62-a18ae324ab87/
Sommaire du texte

A la réception de la déclaration mentionnée aux articles R. 8293-1 et R. 8293-2, l'association “ CIBTP France ” adresse la carte d'identification professionnelle à l'employeur ou au représentant de l'employeur.

Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-112 du 15 février 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2024.

Historique

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  1. Version R8294-1 — MODIFIE
  2. Version R8294-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  • CITATION Code du travail - art. R8293-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R8293-2 — Cible absente ou non résolue

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